Politique relative à la COVID-19 de l’ACPDP

Le virus de la COVID-19 est extrêmement contagieux et se propage facilement de personne à personne. Il peut provoquer des maladies graves, des complications à long terme pour la santé, ou la mort. Les symptômes de la COVID-19 sont entre autres la fièvre, la toux, une perte du goût ou de l’odorat, et l’essoufflement.

L’Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP) s’est engagée à offrir une expérience sécuritaire à tous les délégués assistant à ses événements. Nous priorisons la santé, la sécurité et le bien-être social de tous les délégués, invités, commanditaires, conférenciers, bénévoles, et membres du personnel. Nous surveillons toujours les directives de santé publique pour connaître les règlements et les exigences.

L’ACPDP continue de faire de même avec les ordonnances et instructions en ce qui concerne le congrès annuel (ou autre événement) et fait part de toutes nouvelles aux délégués inscrits. Nous avons également mis en place les mesures de sécurité ci-dessous pour tous les événements de l’ACPDP.

Vaccination

  • Tous les délégués doivent être complètement vaccinés contre la COVID-19. « Complètement vacciné » signifie qu’une personne a reçu toutes les doses d’un vaccin approuvé par Santé Canada, ou toute combinaison de ces vaccins, et qu’un minimum de quatorze (14) jours se sont écoulés depuis la dernière dose.
  • Tous les délégués doivent montrer une preuve vaccinale à la demande des organisateurs de l’événement. Il doit s’agir d’une preuve approuvée par une autorité provinciale de santé publique.
  • S’ils ne sont pas en mesure de fournir la preuve qu’ils sont complètement vaccinés contre la COVID-19, les délégués doivent présenter une exemption médicale. La preuve admissible d’exemption médicale est différente d’une province à l’autre. Les délégués doivent s’assurer que leur exemption médicale est conforme aux exigences de santé publique dans la province où se déroule l’événement.

Respect des exigences de santé publique

  • Avant de prendre part à un événement de l’ACPDP, tous les délégués sont priés de consulter les informations de l’autorité de santé publique applicables dans leur province de résidence ainsi que dans la province où se déroule l’événement. Les délégués sont responsables de leur santé et de leur sécurité, et doivent s’assurer qu’ils respectent les exigences appropriées en matière de santé publique. Les informations à jour des autorités provinciales de santé publique sont accessibles en ligne.
  • Au moment d’un événement de l’ACPDP, les délégués qui ont des symptômes de la COVID-19, qui sont porteurs du virus (cas actifs) ou qui ont eu comme directive de santé publique de s’auto-isoler ne doivent pas s’y présenter.

Nombre de délégués

  • L’ACPDP restreint le nombre d’inscriptions pour s’assurer de respecter les exigences locales de santé publique en matière de distanciation physique.

Lieux de rassemblements

  • Les lieux de rassemblements et les activités de réseautage sont conçus de façon à respecter les exigences locales de santé publique en matière de distanciation physique.

Port du masque

  • L’ACPDP fait respecter les exigences locales de santé publique applicables concernant le port du masque.

Stations de désinfection

  • L’ACPDP s’assure que les délégués peuvent se désinfecter les mains dans tous lieux de rassemblement d’un événement.

Salutations sans contact

  • Actuellement, l’ACPDP recommande les salutations par geste de la main et par coude-à-coude.

Nourriture et boissons

  • L’ACPDP s’assure d’offrir une expérience alimentaire sécuritaire à tous les délégués.

 

En raison de la nature évolutive de la situation, l’ACPDP revoit et modifie constamment les mesures de sécurité en place, et pourrait en retirer s’il y a lieu de le faire.

10 novembre 2021 – #4160-5892-3570l

Renonciation globale de l’ACPDP relativement à la COVID-19

À : L’Association canadienne des professionnels en dons planifiés, ses administrateurs, directeurs, employés, agents, successeurs, ayants droit, bénévoles et représentants (les « Renonciataires »)

Objet : La Renonciation globale de l’ACPDP relativement à la COVID-19 (la « Renonciation »)

Je reconnais et j’accepte le risque potentiel d’exposition et de transmission associé à la COVID-19 lors du 28e congrès national à Halifax du 6 au 8 avril 2022 (l’« Événement »).

En contrepartie de ma participation à l’Événement, j’assume sciemment et librement tous les risques liés à une exposition à la COVID-19 même s’ils découlent de la négligence ou de la faute des Renonciataires. J’accepte volontairement tous les risques et la responsabilité exclusive pour toute blessure, toute maladie, tout dommage, toute perte ou toute dépense pouvant résulter de mon exposition à la COVID-19 lors de l’Événement.

Je renonce expressément à toute réclamation que j’ai ou que je pourrais avoir à l’endroit des Renonciataires à l’égard d’une blessure, d’une maladie, d’une invalidité, d’un décès ou d’un dommage physique qui découlent de mon exposition à la COVID-19 lors de l’Événement ou qui y sont attribuables. Cela inclut, sans s’y limiter, la négligence ou le manquement à un règlement ou à tout autre devoir de diligence des Renonciataires.

J’accepte de ne pas faire une telle réclamation aux Renonciataires, et je m’y engage, et je libère à jamais les Renonciataires de toute responsabilité au titre de telles réclamations. Cela comprend, mais sans s’y limiter, la perte de revenu ou les dépenses engagées pour l’hébergement ou pour la modification de mes déplacements, qui pourraient survenir si je dois m’auto-isoler en raison de la COVID-19.

Si je mets en danger ou expose à la COVID-19 les autres participants en prenant part à l’Événement alors que je présente des symptômes de la COVID-19 ou que je dois m’auto-isoler selon une ordonnance d’une autorité de santé publique; en présentant une fausse preuve vaccinale aux Renonciataires; ou en ne respectant pas les exigences de santé publique applicables lors de l’Événement, je vais défendre, indemniser et dégager les Renonciataires de toutes pertes, tous dommages, toutes responsabilités, tous manquements, toutes réclamations, toutes actions, tous jugements, tous règlements, tous intérêts, toutes sentences, toutes pénalités, toutes amendes, tous frais ou toutes dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les frais juridiques raisonnables, en lien avec toute réclamation, poursuite, action ou procédure de tiers qui pourrait survenir à la suite de mes actions.

Cette Renonciation lie les Renonciataires et moi-même ainsi que nos héritiers, exécuteurs, administrateurs, fiduciaires, représentants personnels et juridiques, successeurs et ayants droit respectifs, et s’applique à notre profit.

Je reconnais avoir lu attentivement et compris toutes les modalités de cette Renonciation et avoir volontairement renoncé à des droits légaux substantiels, y compris le droit de poursuivre les Renonciataires en raison de mon exposition à la COVID-19 lors de l’Événement.

Comme contrepartie licite autorisée par l’ACPDP à participer à l’Événement, j’accepte les modalités énoncées dans cette Renonciation.

Conference delegates will have to read, sign and date this General Waiver and Release during the registration process.